Le Sénat a rejeté le scrutin n°163 le 17 janvier 2025. La proposition ou l'amendement soumis au vote n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• 98 sénateurs ont voté pour, contre 225 qui ont voté contre
• 17 sénateurs se sont abstenus (n'ont pas pris position)
• Le texte a été largement rejeté avec moins d'un tiers des votes favorables
• Cette décision signifie que la mesure n'entrera pas en vigueur ou ne sera pas intégrée à la loi discutée
