Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°228

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Adopté
13 mars 2025341 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°228 le 12 mars 2025 avec une majorité claire. Cependant, le titre exact du texte votée n'étant pas fourni, je ne peux préciser le sujet exact de ce vote.

Points clés :

• Résultat: Adopté avec 226 voix pour sur 341 sénateurs (66% d'approbation)

• Opposition: 81 sénateurs ont voté contre (24% de l'hémicycle)

• Abstentions: 34 sénateurs se sont abstenus (10% du total)

• Une majorité solide s'est dégagée, montrant un consensus suffisant au Sénat sur le texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(125)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Contre

GEST100%(17)
SOC100%(66)

Abstention

CRC100%(17)
RDSE100%(15)

Pour

UMP100%(125)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Contre

GEST100%(17)
SOC100%(66)

Abstention

CRC100%(17)
RDSE100%(15)
Résultat du vote
226
81
34
Pour: 226 (66.3%)
Contre: 81 (23.8%)
Abstention: 34 (10.0%)
← Retour aux scrutins