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  4. Vote n°230

Scrutin n° 230 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté
17 mars 2025341 votantsSénat, depuis 2023TransportsVoir la source

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

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Résultat officiel

242
34
65
Pour: 242 (71.0%)
Contre: 34 (10.0%)
Abstention: 65 (19.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

341 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Sénat · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont examiné une proposition de loi visant à augmenter la sécurité dans les transports publics et privés. Ce texte fait suite à des discussions entre députés et sénateurs pour harmoniser leurs positions. Il concerne les trains, métros, bus, mais aussi les gares et les aéroports.

Ce qui était proposé

La loi adoptée prévoit plusieurs mesures pour renforcer la surveillance et les moyens d'intervention dans les transports. Parmi les principales dispositions :
- L'installation de caméras supplémentaires dans les lieux publics liés aux transports (gares, stations, parkings).
- L'élargissement des pouvoirs des agents de sécurité pour fouiller les bagages ou vérifier les identités en cas de suspicion.
- La création d'une cellule de coordination nationale pour mieux partager les informations entre les différents services (police, gendarmerie, transporteurs).
- L'obligation pour les entreprises de transport de former leur personnel aux gestes de premiers secours et à la gestion des situations d'urgence.

Le résultat du vote

Le Sénat a adopté ce texte avec 242 voix pour, 34 contre et 65 abstentions. Cela signifie que les mesures proposées seront désormais applicables, une fois que le texte aura été définitivement validé par les deux chambres du Parlement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les usagers des transports en commun, qui verront davantage de caméras et de contrôles dans les gares et les stations. Elle concerne aussi les agents de sécurité et les employés des entreprises de transport, qui auront de nouvelles missions et formations. Enfin, les collectivités locales devront adapter leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles règles.

Pour en savoir plus sur les positions des parlementaires :
- Laurent Duplomb (pour)
- Claude Malhuret (pour)
- Yannick Jadot (contre)
- Ian Brossat (contre)

Groupes parlementaires

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.

Pour

LR100%
UC100%
RDPI100%
LIRT100%
RDSE100%

Contre

GEST100%
CRCE-K100%

Abstention

SER100%

Pour

LR100%
UC100%
RDPI100%
LIRT100%
RDSE100%

Contre

GEST100%
CRCE-K100%

Abstention

SER100%
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