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  4. Vote n°231

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Adopté
18 mars 2025339 votants2023e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°231 le 17 mars 2025 avec une large majorité. 260 sénateurs ont voté pour, 17 contre et 62 se sont abstenus.

Points clés :

• Résultat: ADOPTÉ - Le texte soumis au vote a été approuvé par le Sénat

• Large soutien: 76,7% des votants ont approuvé (260 votes pour)

• Opposition limitée: Seulement 17 sénateurs se sont opposés au texte

• Abstentions notables: 62 sénateurs se sont abstenus (18% de l'assemblée)

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(123)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(4)

Contre

GEST100%(17)

Abstention

SOC98%(62)

Pour

UMP100%(123)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
CRC100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(4)

Contre

GEST100%(17)

Abstention

SOC98%(62)
Résultat du vote
260
17
62
Pour: 260 (76.7%)
Contre: 17 (5.0%)
Abstention: 62 (18.3%)
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