sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

Le Sénat a adopté le scrutin n°237 avec un vote quasi unanime (340 votes pour, 1 abstention, 0 contre). Ce résultat montre un large consensus entre les sénateurs sur la question soumise au vote.

Points clés :

• Adoption massive : 340 sénateurs sur 341 ont voté en faveur de cette mesure

• Consensus politique : aucun vote contre, démontrant un accord transpartisan rare au Sénat

• Une seule abstention enregistrée parmi l'ensemble des parlementaires présents

• Le texte a été adopté et peut désormais poursuivre son processus législatif