sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Je ne peux pas fournir un résumé complet car le titre exact du scrutin n'est pas précisé dans vos données. Cependant, je peux vous dire qu'une proposition ou un texte a été voté au Sénat le 24 mars 2025 et a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :

• Résultat: ADOPTÉ - Le texte a obtenu 221 votes pour (65% des sénateurs présents)

• Opposition minoritaire: 119 sénateurs ont voté contre, 1 s'est abstenu

• Majorité confortable: Près des deux tiers des votants ont soutenu le texte

• Chambre: Ce vote s'est déroulé au Sénat (chambre haute du Parlement), le 24 mars 2025