sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le scrutin n°252 a été REJETÉ au Sénat. 155 sénateurs ont voté pour, mais 186 se sont opposés - il fallait une majorité pour l'adoption.

Points clés :

• Résultat: Rejeté (155 pour, 186 contre)

• Participation: Tous les 341 sénateurs présents ont voté (0 abstention)

• Majorité requise: Non atteinte (il fallait au moins 171 votes pour l'adoption)