sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Le Sénat a adopté le scrutin n°259 le 8 avril 2025 avec 189 votes pour. Cette proposition a obtenu la majorité nécessaire pour être approuvée, même si une part significative de sénateurs s'y est opposée ou abstenue.

Points clés :

• Résultat: Le texte a été adopté avec 189 voix pour (55% des votants)

• Opposition: 135 sénateurs ont voté contre (39% des votants)

• Abstentions: 20 sénateurs se sont abstenus (6% des votants)

• Majorité obtenue: Le texte a dépassé la majorité simple requise au Sénat