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  4. Vote n°265

sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Adopté
6 mai 2025340 votants2023e législatureSécurité & JusticeVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a voté à l'unanimité (340 votes pour, 0 contre) l'adoption d'un texte lors de la séance du 6 mai 2025. Tous les sénateurs présents ont approuvé cette mesure sans opposition.

Points clés :

• Vote unanime: Aucun sénateur n'a voté contre ni ne s'est abstenu

• Large consensus: Les 340 sénateurs présents ont soutenu la mesure

• Adoption confirmée: Le texte a été approuvé et peut avancer dans le processus législatif

• Sénat seul: Ce vote s'est déroulé à la chambre haute du Parlement (Sénat), pas à l'Assemblée nationale

Résultat du vote
340
Pour: 340 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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