Scrutin n° 265 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Le Sénat a voté à l'unanimité (340 votes pour, 0 contre) l'adoption d'un texte lors de la séance du 6 mai 2025. Tous les sénateurs présents ont approuvé cette mesure sans opposition.

Points clés :
• Vote unanime: Aucun sénateur n'a voté contre ni ne s'est abstenu
• Large consensus: Les 340 sénateurs présents ont soutenu la mesure
• Adoption confirmée: Le texte a été approuvé et peut avancer dans le processus législatif
• Sénat seul: Ce vote s'est déroulé à la chambre haute du Parlement (Sénat), pas à l'Assemblée nationale