Scrutin n° 269 · Sénatsur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi à la majorité lors de ce scrutin.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un texte de loi proposé à l'Assemblée.
• 123 sénateurs ont voté pour le projet de loi, 196 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.
• Le projet de loi a donc été rejeté, car il n'a pas obtenu la majorité des voix.
• Le texte concernait un sujet de politique nationale, mais les détails précis ne sont pas donnés.