Scrutin n° 270 · Sénatsur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Le Sénat a rejeté un projet de loi par 222 voix contre 117, avec 2 abstentions.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à la Chambre haute du Parlement français.
• Le texte a été rejeté, avec 222 votes contre, 117 votes pour et 2 abstentions.
• Ce vote au Sénat signifie que le projet de loi n'a pas été approuvé et ne pourra donc pas être appliqué en l'état.
• Le Sénat est la Chambre haute du Parlement français, composée de 341 sénateurs élus pour 6 ans.