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Scrutin n° 279 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France | Poligraph
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Scrutin n° 279 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

Adopté
Texte final14 mai 2025344 votants2023e législatureImmigrationVoir la source

Résumé

Le Sénat a voté à une très large majorité (343 voix pour, 0 contre, 1 abstention) l'adoption d'un projet de loi sur un sujet important pour la France.

Points clés :
• Les sénateurs ont examiné et approuvé un projet de loi lors de cette séance du 14 mai 2025.
• Le texte a été adopté par 343 voix sur 344 votants, avec une seule abstention.
• Ce vote marque une forte approbation du Sénat pour ce projet de loi qui traite d'un sujet d'intérêt national.
• Le vote s'est déroulé dans des conditions normales, sans débat controversé ni opposition significative.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR99%(125)
SER100%(66)
UC100%(59)
LIRT100%(19)
Résultat du vote
343
1
Pour: 343 (99.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.3%)
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CRCE-K
100%
(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR99%(125)
SER100%(66)
UC100%(59)
LIRT100%(19)
CRCE-K100%(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)