Scrutin n° 280 · Sénatsur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi, avec 32 votes pour et 244 votes contre.

Points clés :
• Ce vote a eu lieu au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• Le texte soumis au vote concernait une proposition de loi sur un sujet particulier.
• Seuls 32 sénateurs ont voté pour, soit 11,6% du total, tandis que 244 sénateurs ont voté contre, soit 88,4%.
• Aucun sénateur ne s'est abstenu lors de ce scrutin.