Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°291

sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté
20 mai 2025341 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi lors de ce vote. 135 sénateurs l'ont approuvé, tandis que 206 l'ont rejeté.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi

• 135 sénateurs ont voté pour, 206 contre

• Le projet de loi a donc été rejeté

• Le texte soumis au vote n'est pas détaillé dans le contexte fourni

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

UMP100%(125)
RTLI100%(19)
UC100%(59)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

UMP100%(125)
RTLI100%(19)
UC100%(59)
Résultat du vote
135
206
Pour: 135 (39.6%)
Contre: 206 (60.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins