Scrutin n° 295 · Sénatsur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont pris part à un vote du Sénat sur une mesure précise dans le cadre d'une proposition de loi. Cette loi vise à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises en France, par exemple en favorisant le fret ferroviaire ou fluvial plutôt que le transport routier. L'amendement rejeté concernait un article de cette loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n°46 rectifié bis, porté par la sénatrice Nadège Havet, proposait d'imposer un seuil maximal d'émissions de CO₂ par tonne de marchandises transportée. Ce seuil aurait été progressivement abaissé pour contraindre les entreprises à adopter des modes de transport moins polluants.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu, sans ce seuil d'émissions.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans estimaient que ce seuil aurait accéléré la transition écologique en fixant une limite claire aux émissions du secteur.
  • Ils soulignaient que cela aurait aligné la France sur les objectifs climatiques européens en réduisant les émissions du transport routier.

• Contre :
  • Les opposants jugeaient que ce seuil aurait pénalisé les entreprises françaises face à la concurrence internationale, sans garantie d'efficacité.
  • Ils craignaient que cela augmente les coûts logistiques pour les consommateurs et les petites entreprises.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises de transport de marchandises, les industriels et, indirectement, les consommateurs via d'éventuels surcoûts ou évolutions des modes de livraison.