Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi lors d'un vote le 2 juin 2025, avec 218 votes contre, 97 votes pour et 21 abstentions.
Points clés :
• Le Sénat a examiné et voté sur un projet de loi lors de cette séance.
• Le projet de loi a été rejeté avec 218 voix contre, 97 voix pour et 21 abstentions.
• Le Sénat compte 336 sièges au total.
• Ce vote est l'aboutissement du processus législatif pour ce texte de loi.
