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  4. Vote n°322

sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Rejeté
12 juin 2025341 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 188 voix contre 129, avec 24 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote au Sénat sur un projet de loi

• Le projet de loi a été rejeté, avec 188 votes contre et 129 votes pour

• 24 sénateurs se sont abstenus lors de ce vote

• Le texte soumis au vote n'est pas précisé dans les informations fournies

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(17)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

UC58%(60)
LREM50%(18)
RTLI90%(19)
UMP98%(125)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(17)
GEST100%(17)
RDSE93%(15)

Contre

UC58%(60)
LREM50%(18)
RTLI90%(19)
UMP98%(125)
Résultat du vote
129
188
24
Pour: 129 (37.8%)
Contre: 188 (55.1%)
Abstention: 24 (7.0%)
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