Scrutin n° 326 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Les sénateurs ont voté à une large majorité pour adopter ce projet de loi, avec 323 voix pour et aucun vote contre.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi, qui a été adopté.
• 323 sénateurs ont voté pour, soit une très large majorité.
• Aucun sénateur n'a voté contre, mais 18 se sont abstenus.
• Ce vote fait suite à un débat au Sénat sur ce projet de loi.