Scrutin n° 330 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur du projet de loi. Ce vote marque son adoption définitive.

Points clés :
• Le Sénat a organisé un vote sur un projet de loi
• Tous les 341 sénateurs présents ont voté pour le projet de loi
• Aucun sénateur n'a voté contre ou ne s'est abstenu
• Le projet de loi a donc été définitivement adopté par le Sénat