Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°330

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Adopté
19 juin 2025341 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté à l'unanimité en faveur du projet de loi. Ce vote marque son adoption définitive.

Points clés :

• Le Sénat a organisé un vote sur un projet de loi

• Tous les 341 sénateurs présents ont voté pour le projet de loi

• Aucun sénateur n'a voté contre ou ne s'est abstenu

• Le projet de loi a donc été définitivement adopté par le Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(124)
SOC100%(66)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(124)
SOC100%(66)
UC100%(60)
RTLI100%(19)
CRC100%(18)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
Résultat du vote
341
Pour: 341 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins