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  3. Votes
  4. Vote n°331

sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Rejeté
23 juin 2025341 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 301 voix contre 20 avec 20 abstentions.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi qui a été rejeté.

• Sur 341 sénateurs, 20 ont voté pour, 301 ont voté contre et 20 se sont abstenus.

• Le texte soumis au vote des sénateurs n'a donc pas été approuvé.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LREM100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
SOC100%(65)
UMP100%(125)
RDSE100%(15)

Abstention

RTLI100%(19)

Pour

LREM100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
SOC100%(65)
UMP100%(125)
RDSE100%(15)

Abstention

RTLI100%(19)
Résultat du vote
20
301
20
Pour: 20 (5.9%)
Contre: 301 (88.3%)
Abstention: 20 (5.9%)
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