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  4. Vote n°332

Scrutin n° 332 · Sénatsur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Rejeté
Texte final23 juin 2025341 votantsSénat, depuis 2023Économie & BudgetVoir la source

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

**De quoi s'agit-il ?
**Vous votez sur un texte qui approuve officiellement les comptes de la Sécurité sociale pour2024. La Sécurité sociale, c'est l'organisme qui gère vos remboursements de santé, vos allocations familiales, vos pensions de retraite et vos indemnités en cas d'arrêt maladie.

Ce projet de loi devait valider les dépenses et les recettes réelles de l'année 2024, une fois les comptes vérifiés. Cela permet de vérifier si l'argent a été utilisé comme prévu, et de corriger d'éventuels écarts pour les années suivantes.

Ce qui était proposé
Le texte proposait d'approuver les comptes 2024 de la Sécurité sociale tels qu'ils ont été exécutés. Cela signifie que les sénateurs devaient valider officiellement que les dépenses (remboursements, retraites, etc.) et les recettes (cotisations, impôts affectés) correspondent bien aux prévisions initiales.

Le résultat du vote
Ce projet de loi a été rejeté par le Sénat. Cela signifie que les comptes 2024 de la Sécurité sociale ne sont pas officiellement approuvés à ce stade. Le texte initial est maintenu en l'état, sans validation parlementaire.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'approbation estimaient que valider les comptes permet de garantir la transparence sur l'utilisation des fonds publics. Cela donne aussi une base solide pour ajuster les budgets des années suivantes.
- Contre : Les opposants ont rejeté le texte car ils considéraient que les comptes 2024 présentaient des déséquilibres trop importants, notamment un déficit jugé excessif. Ils ont aussi critiqué le manque de mesures pour réduire ces écarts à l'avenir.

Qui est concerné ?
Tous les assurés sociaux (salariés, retraités, allocataires) sont indirectement concernés, car ce vote influence la manière dont les budgets de la Sécurité sociale seront ajustés dans les années à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RDPI100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
SER100%(65)
LR100%(125)

Abstention

LIRT100%(19)

Pour

RDPI100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
SER100%(65)
LR100%(125)

Abstention

LIRT100%(19)
Résultat du vote
20
301
20
Pour: 20 (5.9%)
Contre: 301 (88.3%)
Abstention: 20 (5.9%)
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