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  3. Votes
  4. Vote n°332

sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Rejeté
23 juin 2025341 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi, avec 301 voix contre, 20 pour et 20 abstentions.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à la chambre haute du parlement français (le Sénat).

• Le texte a été rejeté, avec 301 voix contre, 20 voix pour et 20 abstentions.

• Ce projet de loi n'a donc pas été adopté par le Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LREM100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
SOC100%(65)
UMP100%(125)

Abstention

RTLI100%(19)

Pour

LREM100%(18)

Contre

UC98%(60)
CRC100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
SOC100%(65)
UMP100%(125)

Abstention

RTLI100%(19)
Résultat du vote
20
301
20
Pour: 20 (5.9%)
Contre: 301 (88.3%)
Abstention: 20 (5.9%)
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