Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi, avec 301 voix contre, 20 pour et 20 abstentions.
Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à la chambre haute du parlement français (le Sénat).
• Le texte a été rejeté, avec 301 voix contre, 20 voix pour et 20 abstentions.
• Ce projet de loi n'a donc pas été adopté par le Sénat.
