Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
286 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Source : SénatSignaler une erreur
Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi, avec 188 votes contre et seulement 98 votes pour.
Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi
• Le projet de loi a été rejeté, avec plus de votes contre que de votes pour
• 98 sénateurs ont voté pour le projet de loi, tandis que 188 ont voté contre
• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 286 sénateurs participants
Votes individuels : Compteurs concordants
286 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Cathy Apourceau-Poly
Groupe actuel : CRCE-K
Viviane Artigalas
Groupe actuel : SER
Jérémy Bacchi
Groupe actuel : CRCE-K
Pierre Barros
Groupe actuel : CRCE-K
Alexandre Basquin
Groupe actuel : CRCE-K
Audrey Bélim
Groupe actuel : SER
Guy Benarroche
Groupe actuel : GEST
Grégory Blanc
Groupe actuel : GEST
Florence Blatrix Contat
Groupe actuel : SER
Nicole Bonnefoy
Groupe actuel : SER
Denis Bouad
Groupe actuel : SER
Hussein Bourgi
Groupe actuel : SER
Isabelle Briquet
Groupe actuel : SER
Ian Brossat
Groupe actuel : CRCE-K
Colombe Brossel
Groupe actuel : SER
Céline Brulin
Groupe actuel : CRCE-K
Marion Canalès
Groupe actuel : SER
Rémi Cardon
Groupe actuel : SER
Marie-Arlette Carlotti
Groupe actuel : SER
Christophe Chaillou
Groupe actuel : SER
Yan Chantrel
Groupe actuel : SER
Catherine Conconne
Groupe actuel : SER
Hélène Conway-Mouret
Groupe actuel : SER
Evelyne Corbière Naminzo
Groupe actuel : CRCE-K
Jean-Pierre Corbisez
Groupe actuel : CRCE-K
Thierry Cozic
Groupe actuel : SER
Cécile Cukierman
Groupe actuel : CRCE-K
Karine Daniel
Groupe actuel : SER
Ronan Dantec
Groupe actuel : GEST
Jérôme Darras
Groupe actuel : SER
Marie-Pierre de La Gontrie
Groupe actuel : SER
Monique de Marco
Parti actuel : EELV
Gilbert-Luc Devinaz
Parti actuel : PS
Thomas Dossus
Groupe actuel : GEST
Jérôme Durain
Vincent Éblé
Groupe actuel : SER
Frédérique Espagnac
Groupe actuel : SER
Sébastien Fagnen
Groupe actuel : SER
Rémi Féraud
Groupe actuel : SER
Corinne Féret
Groupe actuel : SER
Jacques Fernique
Parti actuel : EELV
Jean-Luc Fichet
Parti actuel : PS
Fabien Gay
Groupe actuel : CRCE-K
Hervé Gillé
Groupe actuel : SER
Guillaume Gontard
Groupe actuel : GEST
Michelle Gréaume
Groupe actuel : CRCE-K
Antoinette Guhl
Groupe actuel : GEST
Laurence Harribey
Parti actuel : PS
Olivier Jacquin
Groupe actuel : SER
Yannick Jadot
Groupe actuel : GEST
Éric Jeansannetas
Parti actuel : PS
Patrice Joly
Groupe actuel : SER
Bernard Jomier
Groupe actuel : GEST
Gisèle Jourda
Parti actuel : PS
Patrick Kanner
Groupe actuel : SER
Éric Kerrouche
Groupe actuel : SER
Gérard Lahellec
Groupe actuel : CRCE-K
Annie Le Houerou
Groupe actuel : SER
Audrey Linkenheld
Groupe actuel : SER
Jean-Jacques Lozach
Groupe actuel : SER
Monique Lubin
Groupe actuel : SER
Victorin Lurel
Groupe actuel : SER
Marianne Margaté
Groupe actuel : CRCE-K
Didier Marie
Parti actuel : PS
Akli Mellouli
Groupe actuel : GEST
Serge Mérillou
Groupe actuel : SER
Jean-Jacques Michau
Groupe actuel : RDSE
Marie-Pierre Monier
Parti actuel : PS
Franck Montaugé
Parti actuel : PS
Corinne Narassiguin
Groupe actuel : SER
Mathilde Ollivier
Groupe actuel : GEST
Saïd Omar Oili
Groupe actuel : SER
Alexandre Ouizille
Groupe actuel : SER
Sebastien Pla
Groupe actuel : SER
Raymonde Poncet Monge
Parti actuel : EELV
Émilienne Poumirol
Parti actuel : PS
Claude Raynal
Parti actuel : PS
Christian Redon-Sarrazy
Groupe actuel : SER
Sylvie Robert
Groupe actuel : SER
Pierre-Alain Roiron
Groupe actuel : SER
David Ros
Groupe actuel : SER
Laurence Rossignol
Groupe actuel : SER
Daniel Salmon
Groupe actuel : GEST
Pascal Savoldelli
Groupe actuel : CRCE-K
Ghislaine Senée
Groupe actuel : GEST
Silvana Silvani
Groupe actuel : CRCE-K
Anne Souyris
Groupe actuel : GEST
Lucien Stanzione
Parti actuel : PS
Rachid Temal
Groupe actuel : SER
Jean-Claude Tissot
Groupe actuel : SER
Simon Uzenat
Groupe actuel : SER
Mickaël Vallet
Groupe actuel : SER
Marie-Claude Varaillas
Groupe actuel : CRCE-K
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Groupe actuel : SER
Mélanie Vogel
Groupe actuel : GEST
Michaël Weber
Groupe actuel : SER
Robert Wienie Xowie
Groupe actuel : CRCE-K
Adel Ziane
Groupe actuel : SER
Marie-Do Aeschlimann
Groupe actuel : LR
Pascal Allizard
Parti actuel : LR
Jean-Claude Anglars
Groupe actuel : LR
Jocelyne Antoine
Groupe actuel : UC
Jean-Michel Arnaud
Groupe actuel : UC
Jean Bacci
Parti actuel : LR
Arnaud Bazin
Groupe actuel : LR
Bruno Belin
Groupe actuel : LR
Marie-Jeanne Bellamy
Groupe actuel : LR
Nadine Bellurot
Groupe actuel : LR
Catherine Belrhiti
Groupe actuel : LR
Martine Berthet
Groupe actuel : LR
Annick Billon
Groupe actuel : UC
Olivier Bitz
Groupe actuel : UC
Étienne Blanc
Parti actuel : LR
Jean-Baptiste Blanc
Groupe actuel : LR
Yves Bleunven
Groupe actuel : UC
Christine Bonfanti-Dossat
Groupe actuel : LR
François Bonhomme
Groupe actuel : LR
François Bonneau
Groupe actuel : UC
Michel Bonnus
Parti actuel : LR
Alexandra Borchio Fontimp
Groupe actuel : LR
Gilbert Bouchet
Valérie Boyer
Groupe actuel : LR
Jean-Marc Boyer
Groupe actuel : LR
Max Brisson
Groupe actuel : LR
Christian Bruyen
Groupe actuel : LR
Laurent Burgoa
Groupe actuel : LR
Alain Cadec
Groupe actuel : LR
Olivier Cadic
Groupe actuel : UC
Guislain Cambier
Groupe actuel : UC
Christian Cambon
Groupe actuel : LR
Agnès Canayer
Groupe actuel : LR
Michel Canévet
Groupe actuel : UC
Vincent Capo-Canellas
Groupe actuel : UC
Marie-Claire Carrère-Gée
Groupe actuel : LR
Alain Cazabonne
Parti actuel : MoDem
Anne Chain-Larché
Groupe actuel : LR
Patrick Chaize
Parti actuel : LR
Alain Chatillon
Parti actuel : LR
Patrick Chauvet
Parti actuel : UDI
Guillaume Chevrollier
Groupe actuel : LR
Olivier Cigolotti
Groupe actuel : UC
Marie-Carole Ciuntu
Groupe actuel : LR
Édouard Courtial
Groupe actuel : UC
Pierre Cuypers
Groupe actuel : LR
Mathieu Darnaud
Groupe actuel : LR
Marc-Philippe Daubresse
Groupe actuel : LR
Marta de Cidrac
Groupe actuel : LR
Sonia de La Provôté
Groupe actuel : UC
Dominique de Legge
Parti actuel : LR
Albéric de Montgolfier
Groupe actuel : LR
Louis-Jean de Nicolaÿ
Parti actuel : LR
Vincent Delahaye
Groupe actuel : UC
Bernard Delcros
Groupe actuel : UC
Jean-Marc Delia
Groupe actuel : LR
Patricia Demas
Parti actuel : LR
Stéphane Demilly
Groupe actuel : UC
Chantal Deseyne
Parti actuel : LR
Brigitte Devésa
Groupe actuel : UC
Franck Dhersin
Groupe actuel : UC
Catherine Di Folco
Groupe actuel : LR
Élisabeth Doineau
Groupe actuel : UC
Sabine Drexler
Groupe actuel : LR
Alain Duffourg
Groupe actuel : UC
Catherine Dumas
Groupe actuel : LR
Françoise Dumont
Groupe actuel : LR
Eric Dumoulin
Laurent Duplomb
Groupe actuel : LR
Dominique Estrosi Sassone
Groupe actuel : LR
Jacqueline Eustache-Brinio
Groupe actuel : LR
Agnès Evren
Groupe actuel : LR
Daniel Fargeot
Groupe actuel : UC
Gilbert Favreau
Parti actuel : LR
Isabelle Florennes
Groupe actuel : UC
Philippe Folliot
Groupe actuel : UC
Christophe-André Frassa
Parti actuel : LR
Amel Gacquerre
Groupe actuel : UC
Laurence Garnier
Groupe actuel : LR
Fabien Genet
Groupe actuel : LR
Frédérique Gerbaud
Parti actuel : LR
Béatrice Gosselin
Groupe actuel : LR
Nathalie Goulet
Groupe actuel : UC
Sylvie Goy-Chavent
Groupe actuel : UNT
Daniel Gremillet
Groupe actuel : LR
Jacques Grosperrin
Groupe actuel : LR
Pascale Gruny
Parti actuel : LR
Daniel Gueret
Parti actuel : LR
Jocelyne Guidez
Groupe actuel : UC
Ludovic Haye
Groupe actuel : UC
Olivier Henno
Groupe actuel : UC
Loïc Hervé
Groupe actuel : UC
Christine Herzog
Groupe actuel : UC
Jean Hingray
Groupe actuel : UC
Alain Houpert
Groupe actuel : LR
Marie-Lise Housseau
Groupe actuel : UC
Jean-Raymond Hugonet
Groupe actuel : LR
Jean-François Husson
Groupe actuel : LR
Brigitte Hybert
Corinne Imbert
Groupe actuel : LR
Annick Jacquemet
Parti actuel : MoDem
Micheline Jacques
Groupe actuel : LR
Lauriane Josende
Groupe actuel : LR
Else Joseph
Groupe actuel : LR
Muriel Jourda
Groupe actuel : LR
Alain Joyandet
Parti actuel : LR
Roger Karoutchi
Groupe actuel : LR
Claude Kern
Parti actuel : UDI
Khalifé Khalifé
Groupe actuel : LR
Christian Klinger
Groupe actuel : LR
Laurent Lafon
Groupe actuel : UC
Florence Lassarade
Parti actuel : LR
Michel Laugier
Groupe actuel : UC
Daniel Laurent
Parti actuel : LR
Christine Lavarde
Groupe actuel : LR
Ronan Le Gleut
Groupe actuel : LR
Stéphane Le Rudulier
Parti actuel : LR
Antoine Lefèvre
Groupe actuel : LR
Henri Leroy
Parti actuel : LR
Pierre-Antoine Levi
Groupe actuel : UC
Anne-Catherine Loisier
Groupe actuel : UC
Jean-François Longeot
Groupe actuel : UC
Vivette Lopez
Parti actuel : LR
Viviane Malet
Groupe actuel : LR
Didier Mandelli
Parti actuel : LR
David Margueritte
Groupe actuel : LR
Hervé Marseille
Groupe actuel : UC
Pascal Martin
Groupe actuel : UC
Pauline Martin
Groupe actuel : LR
Hervé Maurey
Groupe actuel : UC
Thierry Meignen
Groupe actuel : LR
Franck Menonville
Groupe actuel : UC
Marie Mercier
Groupe actuel : LR
Damien Michallet
Groupe actuel : LR
Brigitte Micouleau
Groupe actuel : LR
Alain Milon
Parti actuel : LR
Jean-Marie Mizzon
Groupe actuel : UC
Catherine Morin-Desailly
Groupe actuel : UC
Philippe Mouiller
Groupe actuel : LR
Laurence Muller-Bronn
Groupe actuel : LR
Georges Naturel
Groupe actuel : UC
Anne-Marie Nédélec
Groupe actuel : LR
Sylviane Noël
Groupe actuel : LR
Claude Nougein
Parti actuel : LR
Olivier Paccaud
Groupe actuel : LR
Jean-Jacques Panunzi
Groupe actuel : LR
Paul Toussaint Parigi
Groupe actuel : UC
Anne-Sophie Patru
Groupe actuel : UC
Philippe Paul
Parti actuel : LR
Jean-Gérard Paumier
Groupe actuel : LR
Clément Pernot
Groupe actuel : LR
Cédric Perrin
Groupe actuel : LR
Évelyne Perrot
Parti actuel : UDI
Annick Petrus
Parti actuel : LR
Stéphane Piednoir
Groupe actuel : LR
Bernard Pillefer
Groupe actuel : UC
Kristina Pluchet
Groupe actuel : LR
Rémy Pointereau
Parti actuel : LR
Frédérique Puissat
Groupe actuel : LR
Jean-François Rapin
Groupe actuel : LR
André Reichardt
Évelyne Renaud-Garabedian
Groupe actuel : LR
Hervé Reynaud
Groupe actuel : LR
Olivia Richard
Groupe actuel : UC
Marie-Pierre Richer
Parti actuel : LR
Olivier Rietmann
Groupe actuel : LR
Bruno Rojouan
Groupe actuel : LR
Anne-Sophie Romagny
Groupe actuel : UC
Jean-Luc Ruelle
Groupe actuel : LR
Denise Saint-Pé
Groupe actuel : UC
Hugues Saury
Groupe actuel : LR
Stéphane Sautarel
Groupe actuel : LR
Michel Savin
Parti actuel : LR
Elsa Schalck
Groupe actuel : LR
Bruno Sido
Groupe actuel : LR
Jean Sol
Groupe actuel : LR
Nadia Sollogoub
Groupe actuel : UC
Laurent Somon
Groupe actuel : LR
Francis Szpiner
Groupe actuel : LR
Lana Tetuanui
Groupe actuel : UC
Sylvie Valente Le Hir
Groupe actuel : LR
Jean-Marie Vanlerenberghe
Anne Ventalon
Groupe actuel : LR
Dominique Vérien
Groupe actuel : UC
Sylvie Vermeillet
Groupe actuel : UC
Cédric Vial
Groupe actuel : LR
Paul Vidal
Parti actuel : LR
Jean Pierre Vogel
Groupe actuel : LR
Aucun vote enregistré
Christian Bilhac
Parti actuel : PRG
Corinne Bourcier
Groupe actuel : LIRT
Jean-Luc Brault
Groupe actuel : UC
Sophie Briante Guillemont
Groupe actuel : RDSE
Bernard Buis
Parti actuel : RE
Frédéric Buval
Groupe actuel : RDPI
Henri Cabanel
Parti actuel : PS
Emmanuel Capus
Groupe actuel : LIRT
Maryse Carrère
Groupe actuel : RDSE
Samantha Cazebonne
Parti actuel : RE
Daniel Chasseing
Parti actuel : LR
Cédric Chevalier
Groupe actuel : LIRT
Mireille Conte-Jaubert
Laure Darcos
Groupe actuel : LIRT
Raphaël Daubet
Groupe actuel : RDSE
Nicole Duranton
Parti actuel : RE
Aymeric Durox
Groupe actuel : UNT
Bernard Fialaire
Groupe actuel : RDSE
Stéphane Fouassin
Groupe actuel : RDPI
Éric Gold
Groupe actuel : RDSE
Jean-Pierre Grand
Parti actuel : HOR
Philippe Grosvalet
Groupe actuel : RDSE
Véronique Guillotin
Parti actuel : MR
André Guiol
Parti actuel : PRG
Nadège Havet
Groupe actuel : RDPI
Joshua Hochart
Groupe actuel : UNT
Xavier Iacovelli
Groupe actuel : RDPI
Mireille Jouve
Parti actuel : RDSE
Mikaele Kulimoetoke
Parti actuel : RE
Marc Laménie
Groupe actuel : LIRT
Ahmed Laouedj
Groupe actuel : RDSE
Gérard Larcher
Groupe actuel : LR
Jean-Baptiste Lemoyne
Groupe actuel : RDPI
Marie-Claude Lermytte
Groupe actuel : RDSE
Martin Lévrier
Groupe actuel : RDPI
Vincent Louault
Groupe actuel : LIRT
Claude Malhuret
Groupe actuel : LIRT
Alain Marc
Groupe actuel : UC
Michel Masset
Groupe actuel : RDSE
Pierre Médevielle
Groupe actuel : UC
Solanges Nadille
Groupe actuel : RDPI
Pierre Ouzoulias
Groupe actuel : CRCE-K
Guylène Pantel
Groupe actuel : RDSE
Vanina Paoli-Gagin
Groupe actuel : LIRT
Georges Patient
Parti actuel : RE
François Patriat
Parti actuel : RE
Cyril Pellevat
Groupe actuel : UC
Marie-Laure Phinera-Horth
Parti actuel : RE
Didier Rambaud
Groupe actuel : RDPI
Salama Ramia
Stéphane Ravier
Parti actuel : NI
Pierre Jean Rochette
Groupe actuel : NI
Teva Rohfritsch
Parti actuel : RE
Jean-Yves Roux
Groupe actuel : RDSE
Jean-Marc Ruel
Patricia Schillinger
Parti actuel : RE
Christopher Szczurek
Groupe actuel : UNT
Dominique Théophile
Groupe actuel : RDSE
Pierre-Jean Verzelen
Parti actuel : HOR
Louis Vogel
Groupe actuel : UC
Dany Wattebled
Groupe actuel : RDSE
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque sénateur. Ce ne sont pas des positions publiées par le Sénat : un sénateur qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
