Scrutin n° 335 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi avec une large majorité.

Points clés :
• Le Sénat a examiné et voté un projet de loi le 1er juillet 2025.
• 232 sénateurs ont voté pour le texte, 102 ont voté contre, et 10 se sont abstenus.
• Ce vote a permis d'adopter définitivement ce projet de loi au Sénat.
• Le texte a été approuvé par une majorité des sénateurs présents.