Scrutin n° 336 · Sénatsur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Les sénateurs ont voté pour l'adoption d'un projet de loi, qui a été approuvé à la majorité.

Points clés :
• Le Sénat a examiné et voté sur un projet de loi lors de cette séance parlementaire.
• 177 sénateurs ont voté pour l'adoption du projet de loi, 142 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.
• Le projet de loi a été adopté, car la majorité des sénateurs (177 sur 341) l'ont approuvé.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal au Sénat français.