Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi lors du vote du 2 juillet 2025, avec 225 votes contre et 101 pour.
Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi dont l'objet n'est pas précisé dans le titre.
• Ce projet de loi a été rejeté par 225 voix contre 101, avec 15 abstentions.
• Le Sénat se compose de 341 sénateurs au total.
• Le résultat du vote montre que la majorité des sénateurs n'ont pas soutenu ce projet de loi.