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Scrutin n° 342 · Sénatsur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Adopté
Article3 juillet 2025341 votantsSénat, depuis 2023Social & TravailVoir la source

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote du Sénat porte sur une proposition de loi qui modifie les règles du travail le 1er mai, jour de la Fête du Travail en France. Aujourd’hui, le 1er mai est un jour férié et chômé : la plupart des salariés ne travaillent pas, sauf dans certains secteurs comme les hôpitaux ou les transports. Cette loi vise à élargir cette possibilité de travailler à d’autres types d’établissements.

Ce qui était proposé

La mesure proposait d’autoriser les salariés de certains établissements et services sociaux ou médico-sociaux à travailler le 1er mai, même si ce jour est normalement chômé. Cela concernerait des structures comme les Ehpad (établissements pour personnes âgées dépendantes), les foyers d’accueil ou les centres pour personnes handicapées. Le texte ne précise pas quels établissements exactement, mais il ouvre la possibilité à des dérogations au repos obligatoire du 1er mai.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par le Sénat. Elle devra encore être examinée par l’Assemblée nationale avant de pouvoir entrer en vigueur. Si elle est définitivement adoptée, cela signifie que certains salariés pourront être amenés à travailler le 1er mai dans ces établissements.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la mesure estiment que certains services, comme les Ehpad, ont besoin de maintenir leur activité 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, pour assurer la continuité des soins et de l’accompagnement.
    • Ils soulignent que cela permettrait de mieux répondre aux besoins des personnes dépendantes ou en situation de handicap, sans augmenter le nombre d’heures travaillées sur l’année (les salariés concernés bénéficieraient d’un autre jour de repos en compensation).
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette mesure ne fragilise le principe du repos obligatoire le 1er mai, un jour symbolique pour les droits des travailleurs.
    • Ils estiment que cela pourrait créer des inégalités entre salariés, certains devant travailler ce jour-là tandis que d’autres en bénéficieraient comme jour de repos.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (comme les Ehpad ou les foyers d’accueil) qui pourraient être amenés à travailler le 1er mai, ainsi que les personnes accompagnées dans ces structures, dont les services ne seraient plus interrompus ce jour-là.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)

Contre

CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)
RDSE60%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)

Contre

CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)
RDSE60%(15)
Résultat du vote
225
107
9
Pour: 225 (66.0%)
Contre: 107 (31.4%)
Abstention: 9 (2.6%)
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