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Scrutin n° 343 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Adopté
Texte final3 juillet 2025341 votantsSénat, depuis 2023Social & TravailVoir la source

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une loi qui modifie les règles du travail le 1er mai, jour traditionnellement férié et chômé en France. Ce texte concerne les salariés de certains secteurs d'activité, comme les hôpitaux ou les maisons de retraite, où le travail ce jour-là peut déjà être autorisé sous conditions.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à élargir la liste des établissements et services autorisés à faire travailler leurs salariés le 1er mai. Aujourd’hui, seuls certains secteurs (comme les hôpitaux ou les transports publics) peuvent déroger au repos obligatoire. Le texte adopté prévoit d’étendre cette possibilité à d’autres structures, comme les Ehpad ou les services d’aide à domicile.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par le Sénat. Elle devra encore être examinée par l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur, mais cela signifie que les règles actuelles pourraient être modifiées.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la loi estiment que cela permettra de mieux répondre aux besoins des usagers, notamment dans les secteurs médico-sociaux où les effectifs sont déjà tendus.
    • Ils soulignent que cette mesure offrirait plus de flexibilité aux employeurs pour organiser les équipes, sans supprimer le droit à une compensation financière ou à un repos de remplacement pour les salariés concernés.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette extension ne fragilise le caractère exceptionnel du 1er mai, jour symbolique pour les droits des travailleurs.
    • Ils pointent le risque d’une généralisation progressive du travail ce jour-là, sans garantie suffisante pour les salariés, notamment en termes de volontariat ou de contreparties.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les salariés des établissements et services qui pourraient être ajoutés à la liste des secteurs autorisés à travailler le 1er mai, ainsi que les employeurs de ces structures.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)

Contre

RDSE87%(15)
CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI94%(18)

Contre

RDSE87%(15)
CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)
Résultat du vote
228
112
1
Pour: 228 (66.9%)
Contre: 112 (32.8%)
Abstention: 1 (0.3%)
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