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  4. Vote n°349

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Rejeté
9 juillet 2025337 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a rejeté ce texte de loi par 247 voix contre 86, avec 4 abstentions.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un texte de loi, sans précision sur son contenu exact.

• Le texte a été rejeté, avec 247 voix contre, 86 voix pour et 4 abstentions.

• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, composée de 337 sénateurs.

• Ce vote s'est déroulé le 8 juillet 2025 lors de la séance n°349 du Sénat.

Résultat du vote
86
247
4
Pour: 86 (25.5%)
Contre: 247 (73.3%)
Abstention: 4 (1.2%)
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