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Scrutin n° 349 Sénat - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | Poligraph
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Scrutin n° 349 · Sénatsur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Rejeté
Article9 juillet 2025337 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté ce texte de loi par 247 voix contre 86, avec 4 abstentions.

Points clés :
• Les sénateurs ont voté sur un texte de loi, sans précision sur son contenu exact.
• Le texte a été rejeté, avec 247 voix contre, 86 voix pour et 4 abstentions.
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, composée de 337 sénateurs.
• Ce vote s'est déroulé le 8 juillet 2025 lors de la séance n°349 du Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UC93%(60)
RDPI100%(18)

Contre

SER90%(62)
RDSE60%(15)
Résultat du vote
86
247
4
Pour: 86 (25.5%)
Contre: 247 (73.3%)
Abstention: 4 (1.2%)
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LIRT90%(19)
CRCE-K100%(18)
LR100%(124)
GEST100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UC93%(60)
RDPI100%(18)

Contre

SER90%(62)
RDSE60%(15)
LIRT90%(19)
CRCE-K100%(18)
LR100%(124)
GEST100%(17)