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Scrutin n° 350 Sénat - sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) | Poligraph
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Scrutin n° 350 · Sénatsur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)

Rejeté
Article9 juillet 2025337 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 247 voix contre 87, avec 3 abstentions.

Points clés :
• Le Sénat a examiné un projet de loi qui a finalement été rejeté lors du vote.
• 87 sénateurs ont voté pour le projet de loi, 247 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• Ce résultat signifie que le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, composée de 337 sénateurs élus.

Positions des groupes parlementaires

Pour

UC93%(60)
RDPI100%(18)

Contre

SER90%(62)
RDSE60%(15)
Résultat du vote
87
247
3
Pour: 87 (25.8%)
Contre: 247 (73.3%)
Abstention: 3 (0.9%)
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LIRT90%(19)
CRCE-K94%(18)
GEST100%(17)
LR100%(124)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UC93%(60)
RDPI100%(18)

Contre

SER90%(62)
RDSE60%(15)
LIRT90%(19)
CRCE-K94%(18)
GEST100%(17)
LR100%(124)