Les sénateurs ont rejeté ce projet de loi par 247 voix contre 87, avec 3 abstentions.
Points clés :
• Le Sénat a examiné un projet de loi qui a finalement été rejeté lors du vote.
• 87 sénateurs ont voté pour le projet de loi, 247 ont voté contre, et 3 se sont abstenus.
• Ce résultat signifie que le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
• Le Sénat est la chambre haute du Parlement français, composée de 337 sénateurs élus.