Scrutin n° 352 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Le Sénat a adopté à la majorité cette proposition de loi, avec 278 votes pour et 63 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un vote au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• La proposition de loi a été adoptée, avec 278 voix pour et aucun vote contre.
• 63 sénateurs se sont abstenus lors de ce scrutin.
• Le texte voté concerne un sujet important pour la politique française, mais les détails précis ne sont pas fournis dans le titre.