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  4. Vote n°357

sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Rejeté
10 juillet 2025341 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a rejeté le projet de loi par 242 voix contre 99. Il s'agissait d'un vote important qui a opposé les différents groupes politiques au Sénat.

Points clés :

• Le Sénat (la chambre haute du Parlement français) a voté sur un projet de loi le 9 juillet 2025.

• Le projet de loi a été rejeté par 242 voix contre 99, avec 0 abstention.

• Ce résultat montre que la majorité des sénateurs n'ont pas soutenu ce texte de loi.

• Le scrutin n°357 était un vote important qui a mis en évidence les divisions politiques au sein du Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)

Contre

RDSE100%(15)
UC100%(59)
UMP100%(125)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(66)
CRC100%(18)
GEST100%(17)

Contre

RDSE100%(15)
UC100%(59)
UMP100%(125)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
Résultat du vote
99
242
Pour: 99 (29.0%)
Contre: 242 (71.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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