Scrutin n° 357 · Sénatsur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote du Sénat sur une proposition de loi qui vise à modifier l'organisation de l'audiovisuel public en France. Ce texte traite notamment du rôle des chaînes comme France Télévisions, Radio France ou France Médias Monde, et de leur financement. Le chapitre Ier de cette loi concerne les grands principes qui encadrent ces médias publics.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 234 proposait de changer le titre du premier chapitre de la loi. Ce chapitre devait initialement s'intituler « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». L'amendement suggérait de le renommer en « Réforme de l'audiovisuel public et indépendance éditoriale ».

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le titre initial du chapitre Ier est donc maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que le terme « indépendance éditoriale » reflétait mieux l'objectif de protéger les médias publics des influences politiques ou économiques.
  • Ils considéraient que ce changement de vocabulaire renforcerait la crédibilité des chaînes publiques auprès des citoyens.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement jugeaient que le terme « souveraineté audiovisuelle » était plus large et englobait des enjeux comme la protection des contenus français face à la concurrence internationale.
  • Ils estimaient que le titre initial était déjà suffisamment clair et que ce changement n'apportait rien de concret.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les médias publics (France Télévisions, Radio France, etc.), mais ne modifie pas leurs missions ou leur fonctionnement au quotidien.