sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi lors de ce vote, avec 228 voix contre 112 voix pour.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi présenté à l'Assemblée.

• 112 sénateurs ont approuvé le texte, mais 228 l'ont rejeté.

• Il n'y a pas eu d'abstention, le vote s'est donc fait à 340 voix sur 340 sénateurs.

• Le projet de loi n'a donc pas été adopté par le Sénat.