Scrutin n° 364 · Sénatsur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une proposition de loi qui vise à modifier l’organisation de l’audiovisuel public en France. Cette réforme cherche à redéfinir le rôle, le financement et les missions des chaînes de télévision et des radios publiques, comme France Télévisions ou Radio France. L’article 1er de cette proposition de loi traite des objectifs généraux assignés à l’audiovisuel public, notamment en matière de programmation, d’indépendance et de service rendu aux citoyens.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 73, porté par des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, proposait d’ajouter une obligation spécifique pour l’audiovisuel public. Il demandait que les programmes diffusés par les chaînes et radios publiques intègrent systématiquement des contenus visant à « renforcer la cohésion sociale et territoriale ». Cela aurait pu se traduire, par exemple, par des émissions mettant en avant des initiatives locales ou des sujets liés à la diversité des territoires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par le Sénat. Cela signifie que l’obligation d’intégrer des contenus visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale dans les programmes de l’audiovisuel public n’a pas été retenue. Le texte initial de l’article 1er est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que l’audiovisuel public devait jouer un rôle actif dans la réduction des fractures entre les territoires et les populations. Ils soulignaient que des programmes ciblés pourraient contribuer à mieux représenter la diversité de la société française.
  • Ils mettaient en avant que cette mesure aurait pu donner une visibilité accrue aux enjeux locaux et aux acteurs des territoires ruraux ou périurbains.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette obligation était trop vague et risquait d’alourdir les missions déjà nombreuses de l’audiovisuel public. Ils craignaient que cela n’entraîne une complexité supplémentaire dans la programmation.
  • Certains sénateurs estimaient que cette mesure aurait pu empiéter sur la liberté éditoriale des chaînes, en imposant des thèmes plutôt que de laisser les rédactions choisir leurs sujets en fonction de l’actualité ou de leur ligne éditoriale.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous êtes un téléspectateur ou un auditeur des médias publics, car cette décision maintient les règles actuelles de programmation sans ajout d’obligations spécifiques sur la cohésion sociale et territoriale.