sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Le Sénat a rejeté le projet de loi soumis au vote avec 228 voix contre 112 voix pour.

Points clés :

• Le Sénat a voté sur un projet de loi proposé au Parlement

• 112 sénateurs ont voté pour le projet, 228 ont voté contre

• Aucune abstention n'a été enregistrée lors du scrutin

• Le projet de loi a donc été rejeté par le Sénat