sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Le Sénat a rejeté le projet de loi lors de ce scrutin. 225 sénateurs ont voté contre, 112 pour, avec 3 abstentions.

Points clés :

• Les sénateurs ont voté sur un projet de loi présenté à l'Assemblée nationale

• Le projet de loi a été rejeté par 225 voix contre 112

• 3 sénateurs se sont abstenus lors du vote

• Ce vote marque l'étape de l'examen du projet de loi au Sénat avant une éventuelle adoption définitive