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  4. Vote n°367

sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Adopté
11 juillet 2025340 votants2023e législatureÉducation & CultureVoir la source

Résumé

IA

Les sénateurs ont voté pour adopter ce texte de loi qui a été approuvé par 194 voix contre 113, avec 33 abstentions.

Points clés :

• Le Sénat a organisé un vote sur un projet de loi le 10 juillet 2025

• Le texte a été adopté par 194 sénateurs, avec 113 votes contre et 33 abstentions

• Ce projet de loi visait à modifier certaines dispositions légales, sans plus de détails dans le résumé

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP95%(125)
UC93%(60)
LREM53%(17)

Contre

RDSE87%(15)
SOC100%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(18)

Abstention

RTLI95%(19)

Pour

UMP95%(125)
UC93%(60)
LREM53%(17)

Contre

RDSE87%(15)
SOC100%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(18)

Abstention

RTLI95%(19)
Résultat du vote
194
113
33
Pour: 194 (57.1%)
Contre: 113 (33.2%)
Abstention: 33 (9.7%)
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