Vous examinez un vote du Sénat sur une modification du budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce budget fixe chaque année les recettes (cotisations, impôts) et les dépenses (remboursements de soins, retraites, allocations) pour les hôpitaux, les médecins, les retraités et les bénéficiaires d’aides sociales.
Ce vote portait sur un changement précis dans ce budget, proposé par des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il visait à modifier une partie du texte consacrée aux conditions de travail et aux rémunérations dans le secteur de la santé et du social.
L’amendement n°49 proposait d’instaurer un bonus financier pour les établissements de santé et médico-sociaux qui améliorent les conditions de travail de leurs salariés. Ce bonus aurait été versé par la Sécurité sociale et calculé en fonction d’indicateurs comme la réduction des heures supplémentaires ou l’amélioration des horaires de travail.
Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est maintenu sans ce bonus.
Cette décision impacte directement les salariés des hôpitaux, des Ehpad et des structures médico-sociales, ainsi que les établissements qui auraient pu bénéficier de ce bonus financier.
