Scrutin n° 208 · Sénatsur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Le Sénat a adopté le scrutin n°208 le 19 février 2025 avec une majorité claire. Les sénateurs se sont prononcés sur une mesure législative, qui a été approuvée par plus des deux tiers des votants.

Points clés :
• Résultat: ADOPTÉ avec 229 votes pour et 113 contre (1 abstention)
• Majorité obtenue: 66,8% des sénateurs ont voté en faveur du texte
• Participation: 343 sénateurs se sont exprimés sur ce scrutin
• Le texte peut désormais progresser dans le processus législatif ou être promulgué selon son stade d'examen