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De quoi s'agit-il ?

Le Sénat a examiné une motion présentée par des sénatrices du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette motion visait à empêcher l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, un texte qui fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraites, allocations familiales, etc.).

Ce qui était proposé

La motion proposait d'opposer la question préalable, une procédure parlementaire qui, si elle est adoptée, met fin immédiatement à la discussion du texte. Cela aurait empêché le Sénat de débattre et de voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Le résultat du vote

Le Sénat a rejeté la motion par 249 voix contre et 96 pour. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 pourra donc être examiné et discuté par les sénateurs.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens qui bénéficient des prestations de la Sécurité sociale (remboursements de soins, retraites, allocations, etc.) sont indirectement concernés, car ce projet de loi détermine les règles de financement et les priorités budgétaires pour l'année 2027.

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Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

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