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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

338 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 29% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

338

Scrutins

99

Adoptés

239

Rejetés

29%

Taux d'adoption

Adoptés : 99 (29%)Rejetés : 239 (71%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 118Abstention: 0

l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 mai 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 121Abstention: 0

l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023129 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 2Abstention: 4

l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023177 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 4Abstention: 50

l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 133Abstention: 1

l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023137 votants16e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 36Abstention: 12

l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 74Abstention: 6

l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023173 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 140Abstention: 5

l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023187 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023174 votants16e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 11Abstention: 47

l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 109Abstention: 2

l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023112 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 88Abstention: 1

l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023133 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 89Abstention: 5

l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense23 mai 2023125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 82Abstention: 2

l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense22 mai 2023100 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 22Abstention: 1

l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense22 mai 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 71Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense24 janvier 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 71Abstention: 0

l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense27 octobre 202292 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 69Abstention: 0
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