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  5. Affaires étrangères et défense

🌍 Votes parlementaires sur les affaires étrangères et la défense

683 scrutins parlementaires sur les affaires étrangères et la défense sont référencés, dont 41 % adoptés. Dernier scrutin : 12 octobre 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.

Textes de loi (145)Amendements (538)Tous (683)

683

Scrutins

279

Adoptés

404

Rejetés

41%

Taux d'adoption

Adoptés : 279 (41%)Rejetés : 404 (59%)

Scrutins Affaires étrangères et défense

Scrutin n°8696l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

12 octobre 2026 · 35 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Page 1 sur 35Suivant
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 28Contre: 5majorité +23
Abstention: 2

Scrutin n°7905l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

1 juillet 2026 · 490 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 375Contre: 113majorité +262
Abstention: 2

Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

19 mai 2026 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 440Contre: 122majorité +318
Abstention: 4

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 59manque 18 voix
Abstention: 1

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 60manque 20 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 57manque 18 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 0majorité +95
Abstention: 6

Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 93Contre: 2majorité +91
Abstention: 10

Scrutin n°6730l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 24majorité +55
Abstention: 0

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 61manque 23 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6728l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 102 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 10majorité +81
Abstention: 1

Scrutin n°6727l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 23majorité +50
Abstention: 0

Scrutin n°6726Maintenir le calcul des allocations chômage des militaires selon le code du travailTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 76manque 52 voix
Abstention: 1

Scrutin n°6725l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 0majorité +100
Abstention: 1

Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 8majorité +75
Abstention: 5

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 76manque 62 voix
Abstention: 3

Scrutin n°6722l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 0

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 1majorité +95
Abstention: 0

Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 87Contre: 10majorité +77
Abstention: 0

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

18 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 34manque 5 voixvote serré
Abstention: 29