Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

682 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 41% adoptés. Dernier vote : 1 juillet 2026.

Textes de loi (144)Amendements (538)Tous (682)

682

Scrutins

278

Adoptés

404

Rejetés

41%

Taux d'adoption

Adoptés : 278 (41%)Rejetés : 404 (59%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°7905l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères & Défense

1 juillet 2026 · 490 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Page 1 sur 35Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 375Contre: 113majorité +262
Abstention: 2

Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères & Défense

19 mai 2026 · 566 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 440Contre: 122majorité +318
Abstention: 4

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 75manque 61 voix
Abstention: 6

Scrutin n°6647Supprimer le mot « stratégique » pour les stocks des opérateurs vitauxTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 50 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 40manque 30 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 63manque 40 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6690Supprimer un pouvoir exceptionnel du ministre de la Santé en cas d'alerte nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 54manque 37 voix
Abstention: 8

Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 2majorité +43
Abstention: 17

Scrutin n°6674Associer le préfet et les services de sécurité à l'autorisation des anti-dronesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 49manque 34 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6664Donner aux salariés un droit d'alerte sur les risques industriels de défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 45manque 28 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 57manque 33 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6726Maintenir le calcul des allocations chômage des militaires selon le code du travailTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 76manque 52 voix
Abstention: 1

Scrutin n°6663Créer un droit d'alerte pour les salariés des entreprises de défenseTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 45manque 28 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 1majorité +95
Abstention: 0

Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 63 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 42manque 24 voix
Abstention: 3

Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 27majorité +3vote serré
Abstention: 32

Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 26manque 13 voix
Abstention: 0

Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 64manque 42 voix
Abstention: 2

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 76manque 62 voix
Abstention: 3

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 41manque 17 voix
Abstention: 21

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense

18 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 55manque 31 voix
Abstention: 0