🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6736l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6731l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6724l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6720l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6704l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif

Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6689Prolonger le délai pour attribuer des marchés publics de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6686l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6685l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6684Autoriser l'État à déroger aux règles des navires civils réquisitionnésTitre explicatif

Scrutin n°6680l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif