🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6701Créer une compensation financière et un repos pour les salariés mobilisés en sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6693Raccourcir à 2 semaines le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif

Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif

Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif

Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif