538 scrutins parlementaires sur les affaires étrangères et la défense sont référencés, dont 26 % adoptés. Dernier scrutin : 18 mai 2026. Retrouvez les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat, les textes de loi et les amendements concernés.
538
Scrutins
140
Adoptés
398
Rejetés
26%
Taux d'adoption
Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif
18 mai 2026 · 100 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif
18 mai 2026 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif
18 mai 2026 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6726Maintenir le calcul des allocations chômage des militaires selon le code du travailTitre explicatif
18 mai 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif
18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif
18 mai 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif
18 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif
18 mai 2026 · 95 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif
18 mai 2026 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif
18 mai 2026 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif
18 mai 2026 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif
18 mai 2026 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif
18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif
18 mai 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif
18 mai 2026 · 78 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif
18 mai 2026 · 87 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6703Obliger les employeurs à informer sans délai sur le service de sécurité nationaleTitre explicatif
18 mai 2026 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif
18 mai 2026 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)