🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6694Raccourcir à un mois le délai de contrôle du Parlement sur l'état d'alerteTitre explicatif

Scrutin n°6678Limiter la collecte de données par les systèmes anti-drones aux seules menacesTitre explicatif

Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif

Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif

Scrutin n°6658Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif

Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif

Scrutin n°6648Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleTitre explicatif

Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif