🌍 Votes parlementaires sur les affaires étrangères et la défense

Scrutin n°6717Interdire de discriminer un salarié pour son engagement dans la réserve militaireTitre explicatif

Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif

Scrutin n°6679Interdire le survol non autorisé des sites militaires par des aéronefsTitre explicatif

Scrutin n°6657Imposer un dialogue social dans les entreprises stratégiques de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6691Informer les élus locaux des mesures de sécurité nationale sur leur territoireTitre explicatif

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif

Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif

Scrutin n°6668Assouplir les règles pour les PME et start-up dans les marchés de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif

Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif

Scrutin n°6677Obliger les opérateurs à signaler les survols de drones près des sites sensiblesTitre explicatif

Scrutin n°6708Interdire le maniement d'armes pendant la journée de mobilisation des jeunesTitre explicatif

Scrutin n°6664Donner aux salariés un droit d'alerte sur les risques industriels de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif