🌍 Affaires étrangères & Défense

Scrutin n°6696Limiter l'état d'alerte de sécurité après une dissolution de l'AssembléeTitre explicatif

Scrutin n°6697L'état d'alerte de sécurité nationale prend fin 15 jours après une dissolutionTitre explicatif

Scrutin n°6706Conserver le nom « Journée de mobilisation » pour la JDCTitre explicatif

Scrutin n°6668l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6660l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6676Autoriser la police municipale à neutraliser des drones lors d'événements publicsTitre explicatif

Scrutin n°6699Exempter les salariés malades des obligations du service de sécurité nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6700Limiter dans le temps les obligations des salariés en cas de crise nationaleTitre explicatif

Scrutin n°6701l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6702Associer les représentants du personnel à l'élaboration des plans de défenseTitre explicatif

Scrutin n°6707Supprimer l'obligation annuelle de mise à jour des données militairesTitre explicatif

Scrutin n°6721Étendre la carte du combattant aux équipages de SNLETitre explicatif

Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif

Scrutin n°6723Supprimer le dispositif d'emplois réservés aux militaires blessésTitre explicatif

Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif

Scrutin n°6732l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Scrutin n°6709Ne plus demander aux volontaires du service national leur engagement associatifTitre explicatif

Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif

Scrutin n°6714le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).