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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 623 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (343)Amendements (2 623)Tous (2 966)

2 623

Scrutins

703

Adoptés

1920

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 703 (27%)Rejetés : 1920 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024163 votants17e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 98Abstention: 6

Scrutin n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 123Abstention: 2

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024216 votants17e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 51Abstention: 49

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 107Abstention: 4

Scrutin n°108l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°106l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°101l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 87Abstention: 0

Scrutin n°121l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 214Abstention: 2

Scrutin n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 121Abstention: 1

Scrutin n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024202 votants17e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 1Abstention: 8

Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024214 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 114Abstention: 5

Scrutin n°91l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024190 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 110Abstention: 3
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