💰 Votes parlementaires sur l'économie et le budget

Scrutin n°8434l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°7846Porter l'amende pour exercice illégal d'agent sportif à 375 000 €Titre explicatif

Scrutin n°7845Obliger les conventions tripartites à détailler les impacts fiscaux et sociauxTitre explicatif

Scrutin n°7885l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7867Interdire les matchs officiels à l'étranger sauf France et MonacoTitre explicatif

Scrutin n°7834l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n°7844Réserver au Parlement le droit de fixer les incompatibilités sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7848Modifier les condamnations interdisant d'être agent sportifTitre explicatif

Scrutin n°7860Autoriser les clubs sportifs professionnels à adopter le statut de SCICTitre explicatif

Scrutin n°7881Ne pas étendre la liste noire des sites de piratage sportif à 18 moisTitre explicatif

Scrutin n°7871Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux fonds publics versés au sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7825Étendre à toutes les assemblées générales le plafond de voix des clubs professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°7837Réduire de six à trois mois le préavis pour retirer une délégation à une ligue sportiveTitre explicatif

Scrutin n°7865Exclure les supporters des instances dirigeantes du sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7868Autoriser des représentants de clubs à siéger aux conseils d’administrationTitre explicatif

Scrutin n°7879Soumettre les rachats de clubs sportifs par des étrangers à autorisationTitre explicatif

Scrutin n°7375l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin n°7372l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin n°7364Annuler la nationalisation d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°7362Demander un rapport sur la situation de l'acier en EuropeTitre explicatif