💰 Votes parlementaires sur l'économie et le budget

Scrutin n°9491Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le gazTitre explicatif

Scrutin n°9490Appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les carburants et le fioulTitre explicatif

Scrutin n°9489Appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur l'électricitéTitre explicatif

Scrutin n°9488Appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'électricité, le gaz, le fioul et les carburantsTitre explicatif

Scrutin n°9487Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les ventes d'œuvres d'artTitre explicatif

Scrutin n°9486Rétablir des tarifs réglementés pour le gaz naturel et renouvelableTitre explicatif

Scrutin n°9485Étendre les tarifs réglementés de l'électricité à tous les usagersTitre explicatif

Scrutin n°9484Maintenir le taux réduit de TVA à 10 % sur les abonnements de télévisionTitre explicatif

Scrutin n°9483Taxer le groupe Emeis à 10 % de sa valeur boursière en 2026Titre explicatif

Scrutin n°9482Créer une taxe de 10 % sur la valorisation boursière de Vinci AutoroutesTitre explicatif

Scrutin n°9481Créer une taxe de 10 % sur la valorisation boursière d'AtosTitre explicatif

Scrutin n°9480Créer une taxe de 10 % sur la valorisation boursière d'ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°9479Étendre un crédit d'impôt aux hébergements d'urgence en outre-merTitre explicatif

Scrutin n°9478Sécuriser les aides fiscales pour les investissements outre-mer déjà engagésTitre explicatif

Scrutin n°9477Créer une taxe de 2,25 % sur les ventes de livres en ligneTitre explicatif

Scrutin n°9476Créer une taxe de 3,75 % sur les ventes de livres en ligne des grandes plateformesTitre explicatif

Scrutin n°9475Créer une taxe de 3,75 % sur les ventes de livres en ligne par les grandes plateformesTitre explicatif

Scrutin n°9474Exonérer les micro et petites entreprises de la CVAETitre explicatif

Scrutin n°9473Baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesTitre explicatif

Scrutin n°9472Rétablir la CVAE pour les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'eurosTitre explicatif