💰 Économie & Budget

Scrutin n°7871Étendre le contrôle de la Cour des comptes aux fonds publics versés au sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7868Autoriser des représentants de clubs à siéger aux conseils d’administrationTitre explicatif

Scrutin n°7865Exclure les supporters des instances dirigeantes du sport professionnelTitre explicatif

Scrutin n°7867Interdire les matchs officiels à l'étranger sauf France et MonacoTitre explicatif

Scrutin n°7837Réduire de six à trois mois le préavis pour retirer une délégation à une ligue sportiveTitre explicatif

Scrutin n°7844Réserver au Parlement le droit de fixer les incompatibilités sportivesTitre explicatif

Scrutin n°7879Soumettre les rachats de clubs sportifs par des étrangers à autorisationTitre explicatif

Scrutin n°7860Autoriser les clubs sportifs professionnels à adopter le statut de SCICTitre explicatif

Scrutin n°7845Obliger les conventions tripartites à détailler les impacts fiscaux et sociauxTitre explicatif

Scrutin n°7848Modifier les condamnations interdisant d'être agent sportifTitre explicatif

Scrutin n°7825Étendre à toutes les assemblées générales le plafond de voix des clubs professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°7846Porter l'amende pour exercice illégal d'agent sportif à 375 000 €Titre explicatif

Scrutin n°7367l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin n°7370Exiger une étude avant toute nationalisation d'ArcelorMittalTitre explicatif

Scrutin n°7357Ne pas nationaliser ArcelorMittal FranceTitre explicatif

Scrutin n°7363Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à un rapport indépendantTitre explicatif

Scrutin n°7369Conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal à une étude d'impactTitre explicatif

Scrutin n°7356l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin n°7355l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).