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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°63l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 151Abstention: 6

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 67Abstention: 1

Scrutin n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024135 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°68l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 109Abstention: 1

Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°49l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024275 votants17e législature
Adopté
Pour: 234Contre: 40Abstention: 1

Scrutin n°31l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 87Abstention: 5

Scrutin n°25l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024105 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 39Abstention: 0

Scrutin n°36l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 123Abstention: 1

Scrutin n°38l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 171Contre: 7Abstention: 0

Scrutin n°23l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024179 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 51Abstention: 18

Scrutin n°28l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 202497 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 42Abstention: 2

Scrutin n°27l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024101 votants17e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 35Abstention: 1

Scrutin n°46l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024253 votants17e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°52l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024155 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 48Abstention: 11

Scrutin n°34l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024292 votants17e législature
Rejeté
Pour: 124Contre: 167Abstention: 1

Scrutin n°26l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget23 octobre 2024129 votants17e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 46Abstention: 33
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