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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 85Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 67Abstention: 1

Scrutin n°75le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 87Abstention: 2

Scrutin n°68l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 120Abstention: 0

Scrutin n°56l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024135 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°63l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 151Abstention: 6

Scrutin n°55l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°81l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 109Abstention: 1

Scrutin n°76l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024170 votants17e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 143Abstention: 5

Scrutin n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024125 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 53Abstention: 18

Scrutin n°57l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°53l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 53Abstention: 2

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°80l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°79l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 166Abstention: 2

Scrutin n°78l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024177 votants17e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 65Abstention: 2