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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 255 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

Textes de loi (237)Amendements (1 255)Tous (1 492)

1 255

Scrutins

321

Adoptés

934

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 321 (26%)Rejetés : 934 (74%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°466l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024316 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 219Abstention: 23

Scrutin n°478l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 158Abstention: 3

Scrutin n°459l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024340 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 226Abstention: 19

Scrutin n°480l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 148Abstention: 1

Scrutin n°483l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°476l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 157Abstention: 3

Scrutin n°460l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024349 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 230Abstention: 22

Scrutin n°473l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024253 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 177Abstention: 1

Scrutin n°463l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024291 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 196Abstention: 20

Scrutin n°485l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 138Abstention: 0

Scrutin n°482l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 146Abstention: 2

Scrutin n°472l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 175Abstention: 1

Scrutin n°457l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024342 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 229Abstention: 16

Scrutin n°462l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail28 novembre 2024305 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 209Abstention: 17

Scrutin n°75sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 100Abstention: 10

Scrutin n°70sur l'amendement n° 151, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail22 novembre 2024343 votants2023e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 127Abstention: 2

Scrutin n°62sur l'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 53Abstention: 61

Scrutin n°60sur l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 114Abstention: 0

Scrutin n°63sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 241Contre: 2Abstention: 97

Scrutin n°59sur le sous-amendement n° 1378, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 128, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

AmendementSénat👥 Social & Travail21 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 235Contre: 105Abstention: 0
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