👥 Social & Travail

Scrutin n°8428Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif

Scrutin n°8429Appliquer la perpétuité pour les viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8370l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8373Créer un dossier numérique unique pour chaque enfant protégéTitre explicatif

Scrutin n°8369Vérifier que les structures d'accueil d'enfants ont bien leurs agrémentsTitre explicatif

Scrutin n°8374Obliger les schémas départementaux à détailler la coordination pour les enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°8377Autoriser les séjours de rupture pour enfants à l'étrangerTitre explicatif

Scrutin n°8379Confier aux départements le choix des services pour les enfants suivis à domicileTitre explicatif

Scrutin n°8361Obliger le juge à considérer les violences d'un parent sur l'enfantTitre explicatif

Scrutin n°8362Imposer un suivi des signalements d'enfants en danger graveTitre explicatif

Scrutin n°8363Définir les règles d'échange des données sur les enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°8364Fixer un délai maximal de 18 mois pour adapter les outils numériques sociauxTitre explicatif

Scrutin n°8380Supprimer le terme « rééducation » pour les mesures éducatives en milieu ouvertTitre explicatif

Scrutin n°8381Autoriser un placement d'enfant sans délai d'applicationTitre explicatif

Scrutin n°8388Le juge peut proposer une consultation familiale aux parentsTitre explicatif

Scrutin n°8392Ajouter un accompagnement psychologique ou psychiatrique pour les enfants placésTitre explicatif

Scrutin n°8384Réserver au juge la décision d'hébergement d'urgence pour un enfant en dangerTitre explicatif

Scrutin n°8391Garantir la participation de tous les enfants aux conférences familialesTitre explicatif

Scrutin n°8403Maintenir les règles actuelles de placement des enfants en dangerTitre explicatif

Scrutin n°8416Étendre les règles de protection de l'enfance aux territoires d'outre-merTitre explicatif