👥 Social & Travail

Scrutin n°8428Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif

Scrutin n°8430l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8387Créer un accompagnement intensif à domicile pour les enfants en dangerTitre explicatif

Scrutin n°8401Ne pas imposer une période de sûreté automatique à perpétuité pour les viols sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8383Alerter le juge si une mesure éducative n'est pas appliquée sous 3 moisTitre explicatif

Scrutin n°8396Fixer à 30 ans la peine maximale pour viol sériel sur mineur de moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8407Demander un rapport sur l'accompagnement des proches d'auteurs d'infractions sexuelles sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8371Fixer des ratios minimaux d'encadrement pour les enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°8366Intégrer les lieux de vie et d’accueil aux schémas départementauxTitre explicatif

Scrutin n°8390Associer l'entourage familial ou communautaire aux décisions de protection de l'enfantTitre explicatif

Scrutin n°8365Limiter à une seule autorisation les lieux de vie pour un même gestionnaireTitre explicatif

Scrutin n°8393Ne pas étendre la perpétuité aux viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8368Associer les départements aux contrôles des lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°8376Supprimer la limite de durée des séjours de rupture pour mineursTitre explicatif

Scrutin n°8394Réduire la peine maximale pour crimes sur mineurs à 30 ans de prisonTitre explicatif

Scrutin n°8395Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif

Scrutin n°8398Aggraver les peines pour violences sexuelles incestueuses sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8413Rendre publique la date du dernier contrôle des accueils collectifs de mineursTitre explicatif

Scrutin n°8402le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).