👥 Votes parlementaires sur les questions sociales et le travail

Scrutin n°9335l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Scrutin n°9334l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Scrutin n°9333Exclure les jeunes sous OQTF de l'accompagnement jeune majeurTitre explicatif

Scrutin n°9332Exclure de l'aide sociale les jeunes ayant fraudé sur leur identité ou leur âgeTitre explicatif

Scrutin n°9331Exclure les jeunes majeurs sous expulsion ou ITF de l'accompagnement jeune majeurTitre explicatif

Scrutin n°9330Exclure les jeunes condamnés de l'accompagnement jeune majeurTitre explicatif

Scrutin n°9329Exclure de l'accompagnement jeune majeur les mineurs condamnés pour des délits légersTitre explicatif

Scrutin n°9328Exclure de l'accompagnement les jeunes condamnés pour un délit ou une contraventionTitre explicatif

Scrutin n°9327Exclure de l'accompagnement jeune majeur les condamnés, même majeursTitre explicatif

Scrutin n°9326Maintenir à 21 ans la limite d'âge pour l'aide sociale à l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°9325Ne pas rendre obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs par l’ASETitre explicatif

Scrutin n°9324Maintenir le caractère temporaire de l'accompagnement des jeunes majeurs par l'ASETitre explicatif

Scrutin n°9323Prolonger l'aide sociale jusqu'à 25 ans pour les jeunes en formationTitre explicatif

Scrutin n°9322Demander un rapport sur la prolongation de l'aide aux jeunes majeurs jusqu'à 25 ansTitre explicatif

Scrutin n°9321Corriger une référence légale pour l'entretien post-ASETitre explicatif

Scrutin n°9320Confier au préfet la liste des organismes d'accompagnement des jeunes majeursTitre explicatif

Scrutin n°9319le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Scrutin n°9318Autoriser l'enregistrement audio ou vidéo des entretiens d'accompagnement des jeunes majeursTitre explicatif

Scrutin n°9317Imposer un délai de 2 mois pour l'entretien après un report de prise en chargeTitre explicatif

Scrutin n°9316Fixer par décret la liste des organismes associés à l'accompagnement des jeunes majeursTitre explicatif