👥 Votes parlementaires sur les questions sociales et le travail

Scrutin n°8429Appliquer la perpétuité pour les viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8428Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif

Scrutin n°8430l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8416Étendre les règles de protection de l'enfance aux territoires d'outre-merTitre explicatif

Scrutin n°8403Maintenir les règles actuelles de placement des enfants en dangerTitre explicatif

Scrutin n°8395Renoncer à une période de sûreté de 30 ans pour viol ayant entraîné la mortTitre explicatif

Scrutin n°8388Le juge peut proposer une consultation familiale aux parentsTitre explicatif

Scrutin n°8386Obliger un réexamen judiciaire si les parents bloquent l'accompagnement éducatifTitre explicatif

Scrutin n°8398Aggraver les peines pour violences sexuelles incestueuses sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8380Supprimer le terme « rééducation » pour les mesures éducatives en milieu ouvertTitre explicatif

Scrutin n°8376Supprimer la limite de durée des séjours de rupture pour mineursTitre explicatif

Scrutin n°8375Unifier les contrôles des lieux accueillant des enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°8387Créer un accompagnement intensif à domicile pour les enfants en dangerTitre explicatif

Scrutin n°8401Ne pas imposer une période de sûreté automatique à perpétuité pour les viols sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8407Demander un rapport sur l'accompagnement des proches d'auteurs d'infractions sexuelles sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8371Fixer des ratios minimaux d'encadrement pour les enfants protégésTitre explicatif

Scrutin n°8366Intégrer les lieux de vie et d’accueil aux schémas départementauxTitre explicatif

Scrutin n°8390Associer l'entourage familial ou communautaire aux décisions de protection de l'enfantTitre explicatif

Scrutin n°8365Limiter à une seule autorisation les lieux de vie pour un même gestionnaireTitre explicatif

Scrutin n°8393Ne pas étendre la perpétuité aux viols sur mineurs de moins de 15 ansTitre explicatif